Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises

J.O. 179 du 5 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13509
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Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises

NOR : ECOT0320018D

Par décret en date du 1er août 2003, M. Jean-Baptiste Massignon, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jérôme Haas.